La TVA de vos devis
En bref
Devivolt propose un taux pour chaque ligne, à partir de deux choses : la nature des travaux (elle vient de l'ouvrage) et le chantier (est-ce un logement ? a-t-il plus de 2 ans ?). Quand une information manque, il applique 20 % et vous le dit à l'écran.
Les trois taux
| Taux | Quand il s'applique | Exemple |
|---|---|---|
| 20 % | Le cas général : construction neuve, local non habitable, fourniture sans pose, ou information manquante | Un tableau posé dans un local commercial |
| 10 % | Amélioration, transformation, aménagement ou entretien d'un logement de plus de 2 ans | Reprise d'une installation existante |
| 5,5 % | Travaux de rénovation énergétique dans un logement de plus de 2 ans | Régulation de chauffage |
Ce qui décide du taux
- La nature des travaux, portée par l'ouvrage de votre bibliothèque : rénovation, rénovation énergétique, construction neuve, ou fourniture seule.
- Le chantier et ses deux réponses. Voir Mes chantiers.
Il n'y a rien d'autre dans le calcul.
Les messages que vous verrez
| Message | Ce qu'il faut faire |
|---|---|
| Devis sans chantier : la TVA est à 20 % | Rattachez un chantier pour ouvrir les taux réduits |
| L'âge du logement n'est pas renseigné | Complétez le chantier ; un bouton vous y emmène |
| Ce chantier n'ouvre pas droit aux taux réduits | Rien à faire : logement récent, ou local non habitable |
| Taux choisi à la main | Votre choix est gardé. Le taux calculé est rappelé à côté |
Choisir un taux à la main
Vous pouvez changer le taux d'une ligne. Devivolt garde votre choix et affiche à côté le taux qu'il aurait appliqué, pour que la différence reste visible. Un quatrième taux, 0 %, est réservé aux entreprises en franchise de TVA : il ne se choisit qu'à la main.
Le taux, c'est votre responsabilité Le taux réduit dépend de ce que vous constatez sur place. Devivolt applique la règle à partir de vos réponses et signale ce qui manque. En cas de contrôle, c'est votre déclaration qui est examinée.
L'attestation TVA du client
Depuis 2025, il n'y a plus d'attestation papier à faire signer à part. La mention écrite sur le devis la remplace, et c'est la signature de votre client qui la valide. Devivolt ajoute cette mention d ès qu'un taux réduit est appliqué. Le devis signé est votre justificatif.